Intervention de Dominique Tian

Elles participent à l’ensemble juridique français depuis très longtemps. Pourquoi vous en prendre à elles, en les nommant explicitement ? Pourquoi un tel discours de propagande ? Pour plaire à qui ? Sur le plan économique, on ne voit pas trop où vous voulez en venir et l’on ne voit pas trop non plus comment cela provoquera une augmentation du pouvoir d’achat, plus de liberté, d’efficacité ou de souplesse dans le système français, lequel est plutôt équilibré.

Votre texte inquiète les professionnels, Philippe Houillon l’a rappelé. La preuve en est que les discussions que vous avez eues avec eux ont été un échec. Vous n’êtes pas parvenus à un accord. Le seul gage que vous ayez donné a consisté à annoncer que vous n’alliez pas immédiatement procéder par voie réglementaire, mais que vous passeriez d’abord par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat.

Parler de péréquation nationale sans en fixer les règles, annoncer que le tarif de chaque prestation est arrêté conjointement par le ministre de la justice et par le ministre de l’économie, pensez-vous que de tels propos sont de nature à rassurer les professionnels du droit ?

Monsieur le ministre, vous avez pu constater, lors des discussions que vous avez eues avec eux, que ces professionnels sont des personnes plutôt civilisées et ouvertes à la discussion. Pour notre part, en tant que députés, nous les rencontrons tous les jours. Ils ont manifesté par dizaines de milliers, alors qu’ils n’ont pas l’habitude de le faire. C’est dire leur inquiétude ! Hélas, vous n’avez pas réussi à les rassurer.

Votre texte ne nous rassure pas non plus et le groupe UMP exprime ses plus vives craintes. Il risque de poser des problèmes en termes d’insécurité juridique et, plus grave sans doute, de conduire à un appauvrissement général de ces professions.