Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
François Brottes, président de la commission spéciale :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 63 Nombre de suffrages exprimés: 63 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 29 contre: 34 (L’amendement no 380 n’est pas adopté.)
