Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Je me permets d’insister sur le coût pertinent, en ce qui concerne les mandataires judiciaires tout particulièrement. Je rejoins donc M. Tian sur ce point : qu’est-ce que cela veut dire, les « coûts pertinents » ? C’est totalement aléatoire, d’autant que les missions des administrateurs judiciaires, des liquidateurs judiciaires, diffèrent selon les régions et selon les missions. Il y a donc une vraie interrogation et j’estime que, pour plus de transparence et moins d’opacité, il convient de régler ce problème les concernant.

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