Intervention de Sébastien Huyghe

Lors de la discussion de l’amendement précédent, vous m’avez oublié ; je vais donc me permettre d’en dire un petit mot à l’occasion de la défense de cet amendement, me contentant, à son propos, de faire mienne l’argumentation utilisée par notre collègue Tian.

Je voudrais simplement réagir à ce qu’a dit M. Le Bouillonnec tout à l’heure. Dans une grande envolée lyrique, il a affirmé que cela faisait quinze ans que les tarifs réglementés posaient problème. Or il se trouve que je suis parlementaire depuis douze ans et que jamais nous n’avons évoqué la question des tarifs réglementés. Tout au plus avons-nous évoqué le coût des droits de mutation, que l’on appelle improprement les frais de notaire ; mais si ceux-ci sont trop élevés, c’est en vérité parce que les taxations sont bien trop élevées, puisque sur environ 7 % de taxes, plus de 6 % reviennent à l’État ou aux collectivités territoriales.

Je souhaite ensuite répondre à M. le ministre : celui-ci nous a expliqué qu’il veut faire évoluer les tarifs pour les petites études rurales, qui garderaient un tarif sensiblement équivalent à celui existant, et que seules les grandes études, notamment les études parisiennes, pourraient voir leurs tarifs évoluer.

Est-ce à dire, monsieur le ministre, que les actes courants, telles que les acquisitions immobilières, verraient leur tarif maintenu dans les tranches concernant nos concitoyens modestes, voire les classes moyennes, et que seuls les immeubles parisiens, notamment ceux acquis par des gens fortunés, voire de grandes entreprises, verraient la tarification diminuer ? Il y a là un contresens par rapport à la réalité de ce que vivent nos concitoyens.

Dernier élément, monsieur le ministre : j’évoquais le fait que vous aviez été l’un des rapporteurs de la commission Darrois. Je ne comprends pas pourquoi vous l’avez contesté et avez affirmé que vous en aviez été membre : je viens de vérifier l’annexe 2 du rapport, vous étiez bien l’un des rapporteurs de la commission Darrois. Je ne comprends pas cette modification de la réalité !