Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je voudrais mettre en évidence un certain nombre d’absences de réponses aux questions que nous avons posées. J’avais évoqué devant vous, monsieur le ministre, il y a de cela quelques minutes, la situation des clercs de notaire et des employés d’études de notaires d’une manière générale : la menace, d’après ce que nous disent les professionnels – je ne demande qu’à entendre les uns et les autres –, porte sur 15 000 emplois. Très concrètement, cela représente 133 emplois dans le département des Côtes-d’Armor, pour que chacun se fasse une idée précise.

Deuxièmement, en réponse à la question extrêmement pertinente de notre collègue Huyghe, vous nous expliquez qu’il y a eu des excès dans la tarification de certains actes très rémunérateurs,…

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