Intervention de Marc Le Fur

…en raison de prix immobiliers élevés, en particulier dans la capitale, et que votre réforme permettra de faire baisser ces tarifs. Il y aurait donc en quelque sorte une tarification à deux vitesses : l’une pour les actes intéressant M. Tout-le-monde, dont le tarif ne changerait pas, et l’autre pour les actes intéressant des clients relativement fortunés, dont le tarif baisserait. Du point de vue de l’usager, il y a là quelque chose de difficile à suivre, mais peut-être allez-vous nous rassurer sur ce point.

Troisièmement, en ce qui concerne la péréquation, je n’ai entendu aucun notaire solliciter la charité, ou je ne sais quelle compensation. Ils ne souhaitent pas s’inscrire dans une logique salariale, pas plus que les médecins. Ce qu’ils veulent, c’est pouvoir vivre de leur travail grâce à une rémunération correspondant aux actes qu’ils effectuent, de façon à pouvoir dire clairement ce qu’il en est à leurs clients.

Ils refusent d’autant plus cette péréquation que cet argent sera destiné à financer les maisons de la justice et du droit et autres services de ce genre, certes utiles, mais relevant directement de la compétence de l’État ou des collectivités locales. Ayant eu le privilège de participer à la création de maison de la justice et du droit, je considère que c’est une bonne chose, mais en tout état de cause les notaires n’ont pas grand-chose à y voir.

Je voudrais, monsieur le ministre, que vous répondiez très précisément à ces trois questions.