Intervention de Sébastien Huyghe

Cette solution a quelque chose de très pervers, monsieur le ministre, puisque c’est une partie des honoraires du notaire qui va servir à alimenter ce fonds de péréquation. Cela signifie que le notaire ne pourra pas l’exiger de ses clients au titre des impôts et des taxes en faveur de l’État et des collectivités territoriales, alors qu’il s’agit bien d’une taxe puisqu’il devra ensuite verser cette partie au fonds de péréquation. Vous contribuerez à nourrir la vindicte de nos concitoyens envers ces professionnels en leur faisant croire qu’il se mettent encore plus d’argent dans la poche, alors que cette part ira en fait dans le fonds de péréquation.