Intervention de Dominique Tian

Ce sujet a été longuement discuté en commission, sans trouver de réponse satisfaisante, pas plus que lors du congrès de l'Association des maires de France, : il aurait pu y être abordé, mais le silence a été de mise. Le groupe UMP ne veut pas participer à ce silence, car il s'agit presque de la création d'un régime spécial de sécurité sociale pour les élus locaux. Nous n'en mesurons pas complètement les impacts, ni les défauts ou les qualités. Nous en avons beaucoup parlé lors du premier examen de ce projet de loi.

Les élus locaux perçoivent une indemnité du fait de leur fonction élective pour l'exercice d'un mandat, mais ce n'est pas un métier. Depuis 1992, les élus locaux disposent d'un véritable statut. Il peut être amélioré, mais il existe et offre de nombreuses garanties dans l'exercice de leur mandat et sur le plan social.

Mais à notre avis, le mandat d'élu local n'est pas assimilable à une activité professionnelle. Et il ne nous paraît donc pas opportun d'affilier à la sécurité sociale des élus locaux pour l'ensemble de ces risques.

D'abord, nous ne savons pas quel sera le coût financier de cette mesure. Il semblerait de plus que le mode financement même soit plus ou moins étrange : il serait en partie financé par une cotisation spéciale perçue auprès des collectivités locales. Cela pose un vrai souci d'indépendance des collectivités locales, car il s'agit d'une taxe supplémentaire. La taxe qui porterait sur les collectivités locales serait acquittée par le contribuable, tout cela pour améliorer de manière importante le statut de l'élu, mais je ne suis pas sûr que cela soit très juste. L'UMP n'est pas favorable au rapprochement du statut de l'élu à un statut professionnel. Il s'agit d'un mandat, pas d'un métier.