Intervention de Emmanuel Macron

…des télécommunications ou encore des transports ferroviaires. Plus précisément, par exemple, l’article L. 314-7 du code de l’énergie définit de la même façon ce qu’est une rémunération raisonnable.

Pour vous rassurer pleinement, monsieur Houillon, je n’ai pas à attendre l’avis de l’Autorité de la concurrence, puisqu’elle l’a déjà rendu – je l’ai d’ailleurs mis à votre disposition lors des réunions de la commission spéciale – et définit même le mécanisme. Je vous invite donc à le lire, je vous l’ai moi-même remis voilà quinze jours, à la seconde où je l’ai reçu. En trois pages très bien rédigées, il explique ce qu’est la rémunération raisonnable, à savoir la prise en compte des coûts réels, des investissements réalisés et du coût du capital ainsi que des risques encourus.