Intervention de Valérie Boyer

Je suis désolée, monsieur le ministre, mais je n’ai pas été convaincue par les arguments que vous venez de développer.

Je suis tout de même assez surprise de constater que, alors que nous sommes en train d’examiner un texte qui devrait simplifier la vie de nos concitoyens et créer de la croissance, ce projet est bavard et organise l’opacité.

Lors des nombreuses lois sur la santé que nous discutons, nous évoquons les notions de « tact » et de « mesure » qui nous permettent, régulièrement, de revenir sur un certain nombre de choses. Pourquoi ne pas profiter de ce texte pour rédiger un article plus objectif et plus sérieux, permettant à tous de comprendre ce dont il s’agit ?

Je ne vois pas comment une rémunération raisonnable pourrait être définie. En tout cas, je n’ai pas été convaincue par les arguments que vous avez développés. Je pense au contraire que cela introduit de l’opacité.

En outre, les expressions « rémunération raisonnable », « critères objectifs » et « coûts pertinents du service » sont bavardes et imprécises. On a l’impression que, parce que vous avez le pouvoir, vous considérez que vous êtes dans le camp du bien et que vous pouvez définir ce qui est raisonnable et ce qui ne l’est pas. Mais ce n’est pas comme cela que l’on peut libérer l’économie et les énergies. C’est exactement l’inverse qu’il faut faire, et je suis très étonnée que nous ayons à débattre de textes de ce genre.

Je vous renvoie aux arguments que mes collègues ont excellemment développés. Je ne vois pas en quoi ces notions vont nous permettre de faire avancer les choses dans les professions du droit, ni comment elles vont permettre à nos concitoyens de mieux s’y retrouver. Je pense, au contraire, que vous introduisez des difficultés là où il n’y en avait pas.