Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 121
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a repoussé cet amendement. Être élu n'est certes pas une profession, mais pourquoi les parlementaires, comme les élus locaux, ne bénéficieraient pas d'une couverture sociale ? Il s'agit d'un pas important pour reconnaître un statut de l'élu.
