Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Je vais vous donner un exemple très simple, monsieur Le Fur : je pense à certains actes dont la rentabilité avoisine les 100 %, comme la transmission électronique d’un Kbis par le greffier d’un tribunal de commerce. La rémunération actuelle de ce genre d’acte peut être jugée déraisonnable.
