Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Même si elle n'a pas une nature salariale, l'indemnité de fonction constitue une rémunération qui doit donc être assujettie aux cotisations de sécurité sociale, dans l'intérêt des élus comme dans celui de la sécurité sociale.

C'est une mesure qui relève à la fois de l'exemplarité que les élus doivent avoir vis-à-vis de l'ensemble de la société, de la justice, et d'une meilleure protection pour les élus qui bénéficieront ainsi qu'une meilleure prise en compte de leurs indemnités dans leurs droits à retraite.