Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Monsieur le ministre est bien bon, il nous a dit qu’il n’entendait pas toucher à ces petits actes faits par les petits notaires ruraux ! Puis il y aurait les notaires urbains, qui feraient de très gros actes, très rémunérateurs, et l’on sent bien que ce sont plutôt eux qui sont dans le viseur. Opposer les riches aux autres est un élément de dialectique bien connu, je ne développerai pas.

Mais la réalité est un peu différente, monsieur le ministre. Oui, les notaires ruraux sont sur des marchés immobiliers souvent moins florissants et font beaucoup d’actes qui coûtent plus qu’ils ne leur rapportent, mais heureusement, de temps en temps, même en milieu rural, il leur arrive de faire un acte un peu plus rémunérateur. Et ce sont justement ces actes plus rémunérateurs qui permettent à leurs études de s’en sortir. C’est pourquoi votre idée de corridor nous faisait peur, et nous sommes très heureux qu’au terme de longs débats, au cours desquels les députés UMP se sont largement exprimés, vous ayez fini par y renoncer.

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