Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Pour ce qui est du dispositif d'indemnités journalières : il y a une vraie difficulté pour définir le mécanisme des indemnités journalières que pourront percevoir les élus. Certains exercent des activités professionnelles, d'autres pas. Je ne suis pas sûre que l'on ait bien défini ce mécanisme. Des difficultés vont probablement naître à ce sujet.

En second lieu, le Président de la République a mis en place la commission Jospin qui travaille sur la situation des élus et les dispositifs de cumul. Je pense qu'il aurait été opportun d'attendre cette analyse…

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