Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, nous avons essayé à plusieurs reprises de vous expliquer, ou d’appeler votre attention, sur la réalité notariale. Vous avez déjà reconnu une certaine erreur sur le corridor tarifaire – dont acte, nous vous en remercions.

Il semble que cette profession n’ait jamais rien demandé, et aujourd’hui elle est attaquée, d’où les réactions parfois violentes que vous avez connues ou subies. Elle s’est par ailleurs organisée en réseau, avec les centres de recherches, d’information et de documentation notariales – ou CRIDON –, une mutuelle interne, mais aussi une caisse de retraite indépendante. Aujourd’hui, nous ne comprenons pas du tout pourquoi vous voulez porter atteinte à cette profession importante, qui fonctionne bien. La péréquation que vous proposez est bel et bien une taxe supplémentaire sur cette profession, comme l’a dit notre collègue Huyghe.