Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Notre groupe a déposé cet amendement de repli qui a pour objet de créer un fonds destiné à préserver le maillage territorial par une péréquation entre les offices d’une même profession. Nous considérons en effet que cette proposition est bien plus adaptée aux professions concernées, dans la mesure où la création d’un fonds propre à chaque profession est une cohérence qui s’impose de fait, chacune de ces professions ayant ses particularités.

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