Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le ministre, en créant ce fonds de péréquation, vous créez une nouvelle taxe qui pèsera lourdement sur les études qui font le plus d’actes peu rémunérateurs, celles dont nous parlions tout à l’heure, c’est-à-dire les études situées en zone rurale.

J’ai sous les yeux un graphique détaillant les taxes qui sont appliquées aux études sur une vente de maison d’habitation d’une valeur de 100 000 euros. On voit très bien que les trois quarts des frais sont des impôts qui ne reviennent pas au notaire. Avec ce fonds de péréquation, vous n’allez faire qu’accroître ce montant.