Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Mme la rapporteure a été précise sur le fonds de péréquation. Pour ce qui est du conseil, monsieur le député, votre question était de savoir si le conseil gratuit perdurera. En aucun cas cet article ne vient le modifier, puisqu’il porte sur la tarification des actes. Aujourd’hui, des actes sont tarifés et nous précisons les modalités de cette tarification. Mais le conseil gratuit pourra tout à fait continuer à être prodigué.
Le conseil gratuit se fait parfois auprès d’élus. Vous reconnaîtrez qu’il est bien souvent attaché à un acte, et dans la perspective d’un acte.
