Intervention de Marc Le Fur

Enfin, monsieur le ministre, je veux vous poser une question précise : qui va gérer ce nouveau fonds interprofessionnel ? J’imagine qu’une instance professionnelle sera chargée de la gestion du fond, de la collecte des prélèvements et de la distribution des recettes. Elle devra déterminer un taux de prélèvement et des critères d’attribution de l’argent collecté. Puisqu’il s’agit d’une organisation interprofessionnelle, j’imagine qu’elle sera gérée par les professions du droit. Merci de nous le préciser.