Intervention de Jean-Marc Germain

Cet amendement identique, que je défends au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, s'inscrit dans l'esprit général de l'article 17, et plus globalement de ce PLFSS, qui consiste à traiter les différents cotisants de manière identique quel que soit leur statut, et à leur ouvrir les mêmes droits.

Cet amendement concerne les élus locaux. Il y avait un trou dans le dispositif pour les adjoints au maire qui gagneraient moins de 1 516 euros par mois, dans 230 communes qui comptent entre 20 000 et 50 000 habitants. Cet amendement leur permettra de cotiser et leur ouvrira des droits.