Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Là encore, vous créez des impôts. Les professionnels vont financer un service public en subissant des coûts cachés. Encore une fois, vous organisez l’opacité en instaurant un dispositif extrêmement flou. Ces dispositions sont anxiogènes.

Ce texte est censé libérer la croissance, les énergies et procéder à une simplification. Or il opère une complexification permanente. L’impôt s’insinue partout, au détriment des professionnels qui ne demandent qu’à continuer à travailler librement, tranquillement, comme ils l’ont fait jusqu’à présent. Nous parlons de professions qui fonctionnent bien, qui donnent satisfaction, qui sont exemplaires au niveau national parce qu’elles sont des forces vives. Elles subiront des coûts cachés et des impôts supplémentaires.

Encore une fois, la libération des énergies et de la croissance que vous attendez va nous tirer vers le bas, car les professionnels du droit embauchent des milliers de personnes qui se trouveront fragilisées. On s’achemine non seulement vers des coûts supplémentaires, vers une complexification de ces métiers, mais également vers une fragilisation de l’emploi. C’est pourtant exactement l’inverse que vous prônez.

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