Intervention de Dominique Tian

De quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit d'élus locaux qui percevraient des indemnités de fonction inférieures à 1 516 euros par mois, ce qui est assez fréquent. Cette situation n'est pas anormale : à mon avis, c'est même celle de la très grande majorité de ces élus. Ces derniers ne seraient pas couverts par un régime obligatoire de sécurité sociale : ils n'exerceraient donc pas d'activité professionnelle par ailleurs. Est-ce bien cela ?