Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendements 104 18
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Monsieur Tian, comme M. Jean-Marc Germain vous l'a excellemment indiqué lors de la présentation de son amendement, ce dispositif concerne les adjoints de 230 communes comptant entre 20 000 et 50 000 habitants, qui ont cessé toute activité professionnelle pour exercer un mandat indemnisé à moins de 1 516 euros par mois.
