Intervention de Vincent Moulin Wright

Selon les estimations que nous avons réalisées avec l'aide de COE-Rexecode, le CICE profiterait, pour quatre milliards, directement à l'industrie, pour le même montant aux services à l'industrie, auxquels nous recourons de plus en plus, et pour un à deux milliards à nos clients, dont le BTP. Ce serait donc environ la moitié de ces vingt milliards qui irait au monde de l'industrie, entendu au sens large. Ce n'est pas si mal. Cela étant, un ciblage sectoriel se heurterait probablement au droit européen et au veto de Bercy.

Le GFI et le MEDEF ont formulé trois demandes concernant le CICE : faute d'élargir sa fourchette jusqu'à trois fois et demie le SMIC, qu'au moins son assiette soit constituée des salaires bruts « chargés », pour ne pas avantager les services au détriment de l'industrie ; qu'on aménage la sortie en biseau, non comme prévu entre deux fois et deux fois et demie le SMIC, mais entre deux fois et demie et trois fois le SMIC ; enfin, que ce crédit d'impôt puisse entrer en vigueur dès 2013, comme l'ont promis le Président de la République et le Gouvernement, ce qui suppose de ne pas poser des conditions réglementaires interdisant de le porter dans les comptes en créance certaine. Dans le même souci, il faudrait d'ailleurs lever une autre incertitude : où les entreprises devront-elles s'adresser pour obtenir les avances ? La BPI ne disposant pas de guichets, sera-ce auprès des banques commerciales, par délégation, ou auprès du Trésor public ?