Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 71 Nombre de suffrages exprimés: 71 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 71 contre: 0 (Les amendements identiques nos 2712 et 3203 sont adoptés et les amendements nos 2447 rectifié , 3060 , 3058 , 3091 rectifié , 1937 , 1948 , 385 , 532 , 1852 , 2147 , 386 et 1853 tombent.)

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