Intervention de Régis Juanico

Réunion du 29 janvier 2015 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur :

M. Poisson met le doigt sur un constat qui peut être unanimement partagé, c'est-à-dire qu'il faut éviter une politique de stop and go ou de changement constant de règles, comme ce fut le cas il y a quelques années pour les contrats aidés. Quand on veut parvenir à l'objectif qu'on s'est fixé, surtout lorsqu'il s'agit d'un objectif quantitativement ambitieux, mieux vaut reconnaître ses erreurs, même si elles remontent à six mois ou à un an seulement, et corriger le dispositif, que persévérer dans l'erreur. Le dispositif est désormais stabilisé, et il faut absolument le maintenir afin de garantir le recrutement d'un certain nombre d'apprentis, notamment de faible qualification.

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle comporte des mesures nouvelles. D'abord, les centres de formation d'apprentis (CFA) ont désormais la possibilité d'aider les apprentis à trouver des contrats d'apprentissage. Par ailleurs, le compte personnel de formation (CPF) sera ouvert, dès l'âge de quinze ans, aux titulaires d'un contrat d'apprentissage. Ce compte peut faire l'objet d'abondements en heures pour assurer une formation. La loi prévoit également une possibilité d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) pour les apprentis.

Nous avions clairement établi que la question du double hébergement constituait un frein à l'apprentissage. Des efforts ont été réalisés dans le cadre du plan d'investissement d'avenir (PIA). 8 600 places ont été construites, dont 80 % ont servi à des apprentis et le PIA 2 prévoit 12 000 places supplémentaires d'ici à 2020, en privilégiant les lycées professionnels et les zones en tension.

Là aussi, je mettrai un bémol. Le logiciel AFFELNET, qui permet de recenser les voeux d'orientation des élèves, ne prend toujours pas en compte l'offre des CFA. Par ailleurs, il faut mieux faire connaître les possibilités d'hébergement et les aides annexes bien en amont des choix.

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