Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 29 janvier 2015 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur :

Il peut y avoir une forme d'hiatus entre le statut des apprentis et le type de contrat qu'ils doivent signer, ce qui dissuade certains maîtres d'apprentissage de recruter. C'est pourquoi nous avions invité les partenaires sociaux à inclure le plus régulièrement possible cette question dans le programme de négociations, afin de faire évoluer le statut juridique des apprentis et de rassurer ainsi le futur employeur. On sait bien que, parmi les freins à l'embauche d'un apprenti, certains touchent à l'application du droit du travail, mais je n'ai pas trouvé trace de réflexions ni d'évolutions à ce sujet, en particulier dans les conversations en cours.

J'en viens à la transition entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. Là encore, notre réflexion n'a pas porté sur le fait de savoir s'il était pertinent que 50 % des étudiants obtiennent un diplôme de l'enseignement supérieur. Nous sommes allés sur le terrain, au lycée public Pierre-Mendès-France de Rennes notamment, où nous avons constaté qu'il existe des mécanismes de transition, de facilitation, pour acclimater plus rapidement les étudiants de terminale au milieu universitaire et éviter que le saut qualitatif entre ces deux univers, qui demeurent assez largement indifférents l'un à l'autre, ne soit trop brusque. Ce principe vaut aussi entre le collège et le lycée. Le passage d'un niveau à l'autre n'est pas bien assumé aujourd'hui par le système en place, et il ne fait pas l'objet de documents d'ordre général.

Il faut apprendre à traiter les trois années qui précèdent et les trois années qui suivent le baccalauréat comme un bloc pédagogique sans rupture au milieu, faute de quoi on ne permettra pas aux élèves sortant de terminale de bien appréhender l'université, où ils sont trop souvent livrés à eux-mêmes. Et comme les bacheliers que « produit » l'enseignement secondaire sont moins à même que par le passé d'acquérir des connaissances nouvelles de manière autonome, l'université représente pour eux une marche beaucoup plus haute à franchir. Que l'on soit d'accord ou non avec l'objectif de 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur, il faut absolument favoriser des systèmes d'orientation dès la classe de première et prévoir des conventions particulières entre les différents établissements concernés.

Une fois de plus, nous avons constaté que beaucoup d'initiatives existent déjà, qu'elles sont mises en place de manière pragmatique par les équipes pédagogiques, les parents, les entreprises, les organisations professionnelles, les centres d'apprentissage. Un texte normatif n'est pas forcément nécessaire.

Les « cordées de la réussite » sont des mécanismes d'accompagnement d'élèves du secondaire ou de classe préparatoire par des établissements du supérieur et des entreprises. Leur déploiement, selon que la zone concernée est urbaine ou rurale, pose la question de la mobilité géographique et des moyens car, plus les distances à parcourir sont grandes, plus les déplacements sont compliqués pour les élèves, et onéreux, ce qui grève les budgets.

La loi du 11 juillet 2014 comprend des dispositions qui encadrent de manière plus précise les stages : remboursement des frais de transport, tickets-restaurant, gratification. En fait, on ne sait pas si le fait de rémunérer les stagiaires constitue ou non un handicap à leur recrutement. J'ai soutenu, dans la discussion de la loi du 20 août 2008, des mesures relatives à la rémunération des stagiaires. Comme un employeur qui accueille un stagiaire plus de deux mois doit désormais lui verser une gratification, il n'y a pas de raison que le stagiaire ne soit pas éligible aux dispositifs sociaux ouverts aux autres salariés.

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