Intervention de Régis Juanico

Nous avons fait une proposition ambitieuse au sujet de l'autonomie des jeunes, et des bourses étudiantes en particulier, sur la base du constat qu'environ 650 000 étudiants, soit 35 %, bénéficient de bourses, ce qui constitue une progression de 14 points en cinq ans : nous demandons que cette proportion atteigne, à terme, 50 %. Le Gouvernement a créé un échelon 0 bis, destiné aux classes moyennes et assorti d'une bourse de 1 000 euros par an, permettant de couvrir des publics qui, jusque-là, ne l'étaient pas, et porté à 5 500 euros par an le montant des bourses pour les étudiants les plus défavorisés, ceux de l'échelon 7. Nous étions favorables au maintien des bourses au mérite, que nous considérions comme un instrument de la méritocratie, moyennant un aménagement du dispositif pour tenir compte du fait que le nombre des mentions très bien s'est considérablement accru ces dernières années. Nous n'avons pas été suivis sur ce point, mais on peut évaluer à 200 millions d'euros l'augmentation des dotations destinées aux bourses. Il s'agit d'un indéniable progrès, qui bénéficie en majorité aux étudiants des filières technologiques plutôt qu'à ceux des écoles de commerce.

Dans les domaines du logement et du permis de conduire, des progrès ont été accomplis, certes, mais ils demeurent insuffisants. S'agissant du logement étudiant, 43 000 places seront créées d'ici 2018, notamment par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et par les bailleurs sociaux. Dans les académies où la situation est la plus tendue, un effort a été consenti en faveur du logement dans le parc privé, avec les baux de colocation puis avec la création de la caution locative étudiante, pour laquelle le nombre de dossiers acceptés a été multiplié par dix entre 2013 et 2104.

En ce qui concerne le permis de conduire, nous avons recommandé dans notre rapport de faciliter son accès en réduisant les délais et en abaissant le coût. Le ministre de l'intérieur avait pris certaines mesures : allongement de la durée de validité de l'épreuve théorique, aménagement des modalités d'attribution des places d'examen, habilitation d'organismes agréés supplémentaires pour l'épreuve théorique. Nous avons insisté sur le volet scolaire et nous avons été suivis : la sensibilisation à la sécurité routière sera renforcée, particulièrement en classe de seconde. Nous avons toutefois identifié une difficulté : une convention avait été passée avec les organismes représentatifs des entreprises utilisant beaucoup d'apprentis – Union professionnelle artisanale (UPA) et Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) –, qui permettait de développer l'apprentissage anticipé de la conduite, formule couronnée de succès par un fort taux de réussite et par un taux d'accident et de mortalité réduits à 20 %, mais cette convention n'a pas produit ses effets, ce qui est regrettable car l'absence de permis de conduire constitue un frein à l'apprentissage.

Telles sont, madame la présidente, les grandes lignes du contenu de notre rapport de suivi du rapport déposé il y a un an sur la mobilité sociale des jeunes.