Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député Cordery, vous appelez l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’une meilleure information des contribuables non-résidents, notamment sur le fait qu’ils peuvent bénéficier de la même progressivité de l’impôt sur le revenu que les contribuables résidant en France et qu’ils peuvent donc contester le taux minimum d’imposition de 20 %.

Le Gouvernement attache une grande attention à la situation des non-résidents, qu’il encourage à partir, au même titre que les entreprises françaises qui s’installent à l’étranger. À la demande de plusieurs parlementaires, dont vous, monsieur Cordery, Christian Eckert a mis en place un groupe de travail sur ce sujet au second semestre 2014, afin d’évoquer les interrogations restantes sur les moyens de mettre en oeuvre cette nécessaire information.

Les échanges ont permis de faire remonter les préoccupations du terrain et d’apporter de premières réponses, comme sur les plus-values immobilières. La question de l’information des non-résidents sur les règles fiscales françaises qui leur sont applicables est notamment ressortie des travaux du groupe de travail. Le Gouvernement travaille aujourd’hui à améliorer les propositions de celui-ci.

Comme vous l’avez rappelé, les non-résidents reçoivent chaque année une notice d’information spécifique aux personnes fiscalement domiciliées hors de France. Peut-être devrions-nous échanger aussi sur ce document.

La notice explicative aborde notamment la possibilité d’imputer des charges en déduction du revenu global etou ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt pour les « non-résidents Schumacker », ainsi que les modalités pour contester le taux minimum d’imposition. Elle est aussi disponible en ligne sur impots.gouv.fr. Peut-être faudra-t-il améliorer sa visibilité.

S’agissant des moyens, la direction générale des finances publiques, à laquelle appartient la direction des résidents à l’étranger et des services généraux, participe bien sûr aux efforts de réduction du volume des emplois publics, tout en modernisant ses outils pour renforcer la qualité de service auprès des usagers.

M. Eckert est prêt à rencontrer avec vous des membres de cette direction pour voir comment l’on pourrait améliorer la présentation des documents mis en ligne car ce qui compte, c’est que l’information soit mieux transmise. Je vous remercie en tout cas pour les Français qui vivent en dehors du territoire national.