Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée, avant de répondre à votre question, permettez-moi de commencer par rappeler que, depuis 2012, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes mène une politique extrêmement volontariste pour garantir à tous nos concitoyens un accès aux soins sur l’ensemble du territoire, qui a notamment pris la forme du pacte territorial de santé.

L’agglomération sénonaise connaît effectivement une baisse de la démographie médicale, qui, si elle ne touche heureusement pas l’offre d’urgence, s’avère néanmoins extrêmement préjudiciable, particulièrement, et j’y suis très sensible, pour le suivi des personnes âgées souffrant de maladies chroniques et nécessitant une prise en charge coordonnée. Pour répondre à cette difficulté, le centre communal d’action sociale de la ville de Sens et l’association SOS Médecins ont présenté le projet d’une structure traitante pour répondre aux besoins de la population âgée, isolée, fragilisée et sans médecin traitant.

Cette proposition qu’une association de permanence des soins assure la fonction de médecin traitant ne se heurte pas à un refus de principe, mais à la législation actuelle. En effet, aujourd’hui, le code de la Sécurité sociale impose de désigner un médecin traitant individuel et ne permet pas de désigner une structure collective. C’est pourquoi l’ARS de Bourgogne, extrêmement allante sur ce dossier, multiplie les concertations entre la collectivité et la CPAM pour trouver une solution qui s’inscrive dans la politique régionale d’accès aux soins et de promotion de l’exercice coordonné. Aussi, madame la députée, l’ARS proposera dans les prochains jours à ses partenaires locaux de mettre en oeuvre une expérimentation, financée par le fonds d’intervention régionale, permettant d’apporter une solution rapide en structurant une plate-forme d’offre de soins intégrant l’association SOS Médecins.