Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Dispositions de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des bâtiments d'habitation et de la voirie
David Habib, président :La parole est à Mme Martine Martinel, pour exposer sa question, no 855, relative aux dispositions de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation et de la voirie.
