Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Pénalités liées au versement des subventions indues de la pac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Luc Belot, pour exposer sa question, no 847, relative aux pénalités liées au versement des subventions indues de la Politique agricole commune, la PAC.

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