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Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Pénalités liées au versement des subventions indues de la pac
David Habib, président :La parole est à M. Luc Belot, pour exposer sa question, no 847, relative aux pénalités liées au versement des subventions indues de la Politique agricole commune, la PAC.
