Intervention de Didier Quentin

Madame la ministre de l'égalité des territoires, je désire vous interroger sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs dans l'île d'Oléron.

Ces petits propriétaires, réunis au sein de l'association des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron, sont originaires de toute la France. Ils souhaitent que soit préservée leur possibilité d'effectuer des séjours familiaux sur ces parcelles privées et que soit légalisée leur situation.

Depuis 1990, les plans locaux d'urbanisme, les PLU, des huit communes de l'île interdisent le stationnement des caravanes dans les zones naturelles ou agricoles. Le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, de l'île d'Oléron est venu renforcer de telles dispositions.

Les propriétaires de terrains de loisirs craignent donc d'être à terme expulsés de leurs parcelles, qui ont pourtant été acquises, à l'époque, en toute légalité et qui constituent souvent leurs seuls biens.

Par ailleurs, à la suite de la tempête Xynthia, la révision des plans de prévention des risques inondations et naturels, les PPR, peut encore accroître l'insécurité juridique des parcelles privées vouées au camping-caravaning.

Pour sortir d'une telle incertitude juridique, ces propriétaires proposent notamment, premièrement, de maintenir les zones classées actuellement en zones à camper et de classer officiellement l'ensemble des parcelles dans ces zones à camper ou de les intégrer dans des zones constructibles, deuxièmement, de créer des parcs résidentiels de loisirs, des PRL, pour faciliter la sédentarisation des installations, car ces PRL peuvent accueillir 100 % d'habitat léger de loisirs, troisièmement, de regrouper les propriétés concernées par les plans de prévention des risques naturels suivant les règles qui régissent les campings une étoile, avec des obligations en matière sanitaire, comme des raccordements à l'assainissement, à l'eau et à l'électricité, ainsi que du point de vue de la sécurité, quatrièmement, enfin, de mettre en place un syndic, avec un règlement intérieur.

Il va de soi que de tels aménagements doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec les élus locaux et les services de l'État.

C'est pourquoi, madame la ministre, je vous serais reconnaissant de m'indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux légitimes préoccupations des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron, qui ont été relayées par plus d'une centaine de parlementaires car ils sont originaires de toute la France.