Intervention de Fernand Siré

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, les chiffres du chômage sont aujourd’hui en train, avec 3,48 millions de demandeurs d’emploi en France métropolitaine, de battre un triste record. Face à cette situation alarmante, une seule solution apparaît à tous les économistes, qui sont unanimes : nous devons, d’urgence, réformer le marché du travail. Or, par rapport à ses voisins européens, la France se singularise par son absence de réforme structurelle.

Pire encore, le Gouvernement prend actuellement des mesures qui, au lieu d’assouplir le marché du travail, occasionnent des pertes d’emplois. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la situation de mon département, les Pyrénées-Orientales. Sauf inversion de tendance, ce département pourrait, courant 2015, franchir la barre des 50 000 demandeurs d’emploi, soit plus de 15 % de la population active. Nous sommes donc les champions de France.

Cependant, je rencontre régulièrement de nombreux chefs d’entreprises qui seraient en mesure de créer de l’emploi mais qui en sont empêchés en raison des nouvelles contraintes qu’on leur impose. Vous avez fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, une hausse de 50 % de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés.

Cette mesure est hautement pénalisante pour les entreprises. En effet, pour compenser cette mesure fiscale, elles vont devoir renoncer au recrutement de 30 000 personnes en France, dont plusieurs centaines dans mon département.

Parlons des entreprises du BTP : en raison des baisses de dotations de l’État envers les collectivités, l’activité des travaux publics ne cesse de s’effondrer. Or le secteur a un effet d’entraînement très important sur le reste de l’économie régionale et départementale. De multiples mesures prises ainsi par le Gouvernement asphyxient les entreprises.

J’achèverai mon propos en prenant l’exemple de l’entreprise Solia, implantée dans ma circonscription, à Rivesaltes. Elle est spécialisée dans la création et la fabrication de vaisselle et d’emballages alimentaires à usage unique. En 2014, Solia est classée deuxième PME française parmi les entreprises les plus rentables de France. Elle réalise 80 % de son chiffre d’affaires à l’exportation.

Que vont devenir les salariés de Solia, et le département des Pyrénées-Orientales, si la disposition proposée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique visant à interdire la vaisselle à usage unique non compostable et non biodégradable venait à être adoptée ? Aussi, monsieur le ministre, je vous demande très simplement : quand allez-vous prendre des mesures en faveur de l’emploi et soutenir les entreprises, en particulier dans mon département frontalier ?