Intervention de Cécile Duflot

C'est une question délicate, monsieur le député, car je suis parfaitement consciente que c'est une pratique de loisirs populaire et que les personnes concernées sont souvent attachées depuis très longtemps à ces lieux.

C'est un phénomène ancien et bien connu des services de l'État, et nous devons faire face à des contraintes réelles.

Ces campeurs ont acquis du foncier en espace non constructible, agricole, ou littoral, à une époque où la connaissance des risques et la pression foncière étaient sans doute différentes. Une telle pratique est devenue très problématique, notamment maintenant que la majeure partie de l'île d'Oléron est en site classé.

En 2009, cela concernait environ 4 600 emplacements de camping : des parcelles sur zones de regroupement, de l'ordre du millier, répertoriées comme telles dans les PLU et exclues du site classé, et 3 600 parcelles diffuses, qui, en général, se retrouvent dans le site classé, et, partiellement, en zone de risque, submersion ou feux de forêt, d'où la grande prudence dont nous devons faire preuve.

Dans les zones de regroupement, si le camping sur parcelles privées est autorisé, seul est permis le stationnement de caravane dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. Or on constate une évolution notable de la pratique avec des constructions d'habitations légères de loisirs, de résidences mobiles, de chalets, qui, par définition, sont interdites par les règlements d'urbanisme s'appliquant à ces zones.

Un travail très approfondi est mené avec l'association des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron, avec de nombreuses études et réflexions. Il a même été signalé par le schéma de cohérence territorial de Marennes Oléron, approuvé en 2005.

Aujourd'hui, la politique locale de l'État consiste en des actions de résorption du camping sur les parcelles diffuses, en raison de l'application de la loi Littoral, du plan de prévention des risques existant et, depuis avril 2011, du statut de site classé des parties les plus naturelles de l'île d'Oléron.

Je ne mésestime pas la difficulté de ce sujet sensible. C'est pourquoi j'ai demandé qu'il y ait une grande concertation avec les propriétaires, les associations et les élus locaux. Cela dit, notamment après le drame provoqué par la tempête Xynthia, il est de notre responsabilité de ne pas maintenir en situation de danger ces habitations légères de loisirs qui, je le rappelle sont les plus vulnérables en cas de submersion mais aussi en cas d'incendie, les installations se trouvant en pleine zone forestière.

Je sais quel crève-coeur cela peut représenter pour certains de ces propriétaires mais il est de la responsabilité de la puissance publique de ne pas les mettre en situation de danger. Cela pourrait nous être reproché à l'avenir si nous ne prenions pas les mesures nécessaires. Ce travail se fera dans la concertation, dans le respect de chacun, en connaissant la difficulté de ce sujet, mais aussi avec un certain courage eu égard aux risques que représente la présence de ces habitations de loisirs en zone de danger.