Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, je comprends que l’absence de Mme la garde des sceaux ne vous satisfasse pas et j’en suis désolé. Comme vous l’aurez deviné, je ne maîtrise pas complètement ces sujets. Aussi ai-je demandé à la garde des sceaux de me préparer une réponse. Elle me demande d’abord de saluer votre engagement sur les sujets relevant de son portefeuille ministériel et votre travail pour la poursuite de l’amélioration quantitative et qualitative du parc pénitentiaire – au-delà de la seule question de la maison d’arrêt de Nevers.

Le financement d’un parc pénitentiaire de 63 500 places est provisionné et la ministre a obtenu de surcroît les autorisations d’engagement pour un nouveau programme immobilier de 3 200 places. Les critères retenus pour le choix des sites ont été la vétusté, la sur-occupation, les conditions de sécurité et de travail et l’optimisation du maillage territorial. En 2015, 379 millions d’euros de crédits de paiement sont prévus pour financer les projets immobiliers en cours – soit une augmentation de 7 % par rapport à 2014. Au total, 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement est également prévu pour lancer les nouveaux projets.

La maison d’arrêt de Nevers, construite en 1852, compte, au 1er janvier 2015, 108 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 118 places, soit une densité de 91,52 %. L’établissement est effectivement ancien et a déjà requis de nombreux travaux. Ainsi, en 2012, plus de 37 000 euros ont été consacrés à l’établissement afin de réaliser, entre autres, des travaux de voirie, le câblage électrique et informatique du bureau du premier surveillant, l’installation de postes informatiques au sein de l’unité sanitaire et une intervention de réparation sur le portail.

En 2014, 370 000 euros ont été investis dans la pose de filets anti-projections. L’établissement a aussi besoin d’une mise aux normes électriques des circuits. C’est pourquoi la garde des sceaux a demandé que des travaux de rénovation soient programmés sur l’ensemble des installations électriques. Ils seront réalisés en 2016 et 2017, pour un montant de 720 000 euros.

De même, l’eau chaude manque dans les cellules et plusieurs escaliers seraient à rénover au sein de la maison d’arrêt de Nevers. Concernant l’eau chaude, selon une première évaluation, le budget requis est de l’ordre de 2 millions d’euros. Cependant, la direction de l’administration pénitentiaire doit malheureusement établir des priorités dans le budget 2015 et accorder des crédits à d’autres établissements dans des situations encore plus difficiles.

L’ambition du Gouvernement est de renouveler la conception des établissements pénitentiaires en tenant compte notamment des faiblesses constatées dans les précédents programmes et de poursuivre dans les établissements existants les opérations de maintenance nécessaires à leur fonctionnement, dans des conditions optimales. Dans le cadre du suivi des préconisations du rapport Raimbourg sur l’encellulement individuel, il a été demandé à l’administration pénitentiaire de construire un outil de suivi qualitatif des conditions de détention – nombre de cellules sans eau chaude ou encore n’ayant pas de dispositif de séparation – sur l’ensemble du territoire, afin d’avoir une meilleure visibilité de l’état du parc pénitentiaire et de pouvoir se fixer des objectifs quantifiables d’amélioration des conditions de détention. Le système pénitentiaire doit être amélioré et rénové, parce qu’il doit être efficace.