Intervention de Yves Censi

Ma question porte sur la desserte de l’Aveyron par les trains de nuit. L’Aveyron, vous le savez, fait partie de ces territoires enclavés et difficiles d’accès. Les Aveyronnais, comme l’ensemble de nos concitoyens qui souhaitent se rendre à Rodez, doivent disposer de liaisons ferroviaires garantissant des échanges interrégionaux quotidiens ; le système des trains de nuit en est une composante essentielle.

Or, aujourd’hui, la pérennisation du système des trains de nuit semble s’enfoncer dans une impasse économique. Certes, les trains de nuit sont exploités par la SNCF, mais c’est l’État qui en est l’autorité organisatrice depuis 2011 et qui décide donc de la consistance de l’offre et des dessertes. Ce service, qui représente 3 % des trains Intercités, subit depuis cinq ans une baisse de 30 % du nombre de voyageurs. La forte augmentation des chantiers de rénovation des voies – entrepris essentiellement la nuit – a contraint la SNCF à une gestion aléatoire ou trafic : trains programmés à la dernière minute, d’autres suspendus pendant plusieurs mois, ce qui a poussé la clientèle à se détourner peu à peu des trains de nuit et à prendre d’autres habitudes, plus fiables.

Dès lors, le taux de remplissage a chuté de 37 % et le déficit d’exploitation a dépassé les 310 millions d’euros l’an dernier. Le matériel roulant utilisé pour les trains de nuit est à bout de souffle. La plupart des locomotives ont 35 ans d’âge et l’une des seules solutions mises en avant par l’État ces dernières années a été de proposer de les remplacer par de vieilles rames de TGV qui rouleraient sur le réseau des trains d’équilibre des territoires – les TET –, mais à vitesse normale.

La convention relative à l’exploitation des trains d’équilibre des territoires, signée en 2010, qui a permis notamment d’assurer la survie des trains de nuit, est arrivée à échéance le 31 décembre dernier. Vous avez reporté d’un an la signature du renouvellement de la convention entre l’État et la SNCF et, dans cet intervalle, vous avez mis en place une commission chargée de réfléchir à la cohérence des trains d’équilibre du territoire, qui doit rendre ses conclusions au mois de mai prochain.

Or, il semble que, dans le cadre de cette réflexion, l’avenir des trains de nuit soit plus que jamais incertain. Le risque est grand que les trains de nuit ne fassent pas partie du périmètre de la nouvelle convention entre l’État et la SNCF. La suppression de ce dispositif serait extrêmement préjudiciable à la desserte de certaines régions, notamment celle de l’Aveyron, et ne manquera pas d’avoir des conséquences particulièrement graves en termes de développement économique.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous prendre l’engagement devant la représentation nationale que vous apporterez le financement nécessaire au maintien et à l’attractivité du dispositif des trains de nuit, notamment ceux qui desservent la gare de Rodez, dans l’Aveyron ?