Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, depuis la signature, le 13 décembre 2010, de la convention d’exploitation avec la SNCF, l’État est devenu l’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire, dont font partie les trains de nuit. Cette évolution a concrétisé l’engagement de l’État en faveur de ces dessertes, dont la qualité et le modèle économique se dégradaient, au risque d’une remise en cause de ce service essentiel pour les populations concernées.

Ces lignes de nuit sont effectivement lourdement déficitaires, à hauteur de 87 millions d’euros en 2013 – c’est deux fois plus qu’en 2009. Des facteurs structurels expliquent cette dégradation. D’une part, la concurrence des autres modes de transport est forte : les compagnies aériennes low cost proposent, sur certaines relations, des dessertes attractives, et le co-voiturage, en plein développement, constitue une solution de rechange compétitive pour de nombreux voyageurs. D’autre part, les lignes de nuit sont lourdement pénalisées par les indispensables travaux de rénovation du réseau ferré, qui ont lieu en priorité la nuit pour préserver les déplacements des très nombreux voyageurs du quotidien. Je reste toutefois attentif à ce que les voyageurs soient informés le plus tôt possible des modifications de la circulation par la SNCF.

Afin de clarifier l’avenir des trains d’équilibre du territoire, dans un contexte de ressources contraintes, j’ai mis en place le 19 novembre 2014 une commission, sous la présidence de Philippe Duron, chargée d’analyser les enjeux et de formuler des propositions. Cette commission, composée de parlementaires, de représentants des régions et de personnalités qualifiées, doit en particulier se pencher sur l’avenir des lignes de nuit, confrontées aux enjeux spécifiques que vous avez cités.

Ses travaux s’appuieront sur une large consultation des parties intéressées et ses conclusions, attendues d’ici au mois de mai, seront présentées aux commissions compétentes du Parlement, avant la décision de la direction de la SNCF. Ce calendrier permettra ainsi au Gouvernement de prendre toutes les décisions utiles, en vue notamment de la négociation d’une nouvelle convention TET à partir de l’année 2016. Pour 2015, dans l’attente des conclusions de la commission, je tiens à vous assurer que l’ensemble des lignes de nuit sont maintenues, en particulier la desserte Paris-Rodez-Albi.