Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j’appelle votre attention sur la situation que vivent les riverains des entrepôts de carburants de l’entreprise Picoty de La Rochelle. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques oblige l’État à mettre en oeuvre un plan de prévention des risques technologiques – le PPRT – pour les sites classés Seveso seuil haut, dont fait partie celui des entrepôts Picoty.

Le PPRT a été lancé le 10 septembre 2008 et approuvé, après de longues années d’études et de concertations, le 26 décembre 2013. En 2010 et 2011, des études sur les habitations et les activités les plus proches ont montré une forte vulnérabilité des bâtiments. À la suite de la présentation de ces résultats, les collectivités et les riverains ont demandé une nouvelle étude afin d’améliorer la sécurité au sein des dépôts par une réduction du risque à la source.

Plusieurs solutions ont été présentées. La seule réduisant très fortement les aléas, celle qui consistait à démanteler et faire ainsi reculer sept cuves, n’a pas été retenue pour des raisons financières, son coût étant estimé à plus de 20 millions d’euros. En revanche, la solution retenue, financée par l’exploitant, l’État et les collectivités territoriales, permettait le rassemblement de toutes les essences du site, produits les plus dangereux, dans quatre bacs à double parois.

Cette solution exclut toute expropriation, mais elle maintient les habitations en zone de délaissement et 300 autres dans le périmètre d’exposition aux risques. Pour ces dernières, des travaux obligatoires sont prescrits, qui ne couvriront qu’une partie des enjeux à protéger et dont un solde financier est à la charge des propriétaires. C’est un peu la double peine.

Les riverains regroupés en association estiment que d’autres mesures peuvent être prises pour réduire le risque à la source. Le démantèlement et le recul des cuves incriminées vers des espaces qui n’exposeraient plus la population sont envisageables. Ces cuves reposent sur le domaine public maritime géré par le grand port maritime de La Rochelle. Afin de contraindre l’exploitant pétrolier à cette hypothèse de retrait, les riverains souhaitent que l’autorisation d’occupation temporaire, l’AOT, que consent l’État au grand port maritime et qui arrive à échéance cette année, ne soit renouvelée que pour une très courte durée.

Monsieur le secrétaire d’État, devant l’inquiétude et la forte mobilisation des riverains, je vous demande de tout mettre en oeuvre pour que l’AOT n’obtienne qu’une prorogation de courte durée, afin que chaque habitant de ce quartier de La Rochelle puisse vivre sereinement, sans se préoccuper d’un risque qui le menace.