Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie mais, ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre.

L’inspection des installations classées et le préfet des Alpes-Maritimes sont fortement sensibilisés à la situation de l’installation de stockage de déchets de La Glacière à Villeneuve-Loubet, autorisée par arrêté préfectoral du 17 octobre 2000 et fermée depuis le mois de juillet 2009.

Le rapport établi par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement relatif aux actions de contrôle effectuées sur le site de la décharge de La Glacière fait état d’un contrôle rapproché depuis la mise en service de l’installation, avec vingt et une visites sur site par l’inspection des installations classées, suivies de douze sanctions administratives ou mises en demeure, de deux procès-verbaux de contravention et de deux procès-verbaux de délit. Mme Ségolène Royal tient ce rapport à votre disposition.

Ce rapport fait état des nombreuses mesures administratives prises pour régulariser la situation, chacun selon ses responsabilités, par l’inspection des installations classées et les préfets successifs. De fait, les préfets ont la responsabilité d’apprécier globalement les enjeux environnementaux sur leur territoire et ont un pouvoir de décision par rapport aux propositions des services déconcentrés.

Les non-conformités constatées ont pour la plupart été corrigées par l’exploitant. C’est notamment le cas de la mise en place d’une désulfuration du biogaz qui a fait l’objet d’une mise en conformité reconnue dans un rapport de juin 2012.

Enfin, sachez que Mme Royal demeure très attentive à ce dossier, qui est particulièrement suivi par l’inspection des installations classées et par le préfet des Alpes-Maritimes, le site étant actuellement en phase de surveillance post-exploitation.