Intervention de Lionnel Luca

J’ai bien noté le pouvoir d’appréciation des préfets sur les rapports administratifs !

Je veux simplement, puisque vous m’invitez à relire le rapport de la DREAL, que j’ai en main, citer le point no 4 : « L’inspection n’a pas toujours été suivie par le préfet dans ses propositions de mise en demeure ou de sanction administrative ». Tout est dit ! Il me semble que, compte tenu de la mauvaise volonté dont fait preuve l’exploitant de l’époque, il serait trop aisé de ne pas aller au-delà, car cela donnerait le sentiment au futur exploitant, quel qu’il soit, qu’il pourra bénéficier d’une certaine mansuétude de la part du représentant de l’État qui ne suit pas les propositions des services administratifs. Cette incohérence porte à mon sens préjudice à l’idée que l’on peut se faire de l’État.