Intervention de Dominique Nachury

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, j’ai bien conscience d’évoquer une situation individuelle qui, pour être singulière, est aussi dramatique.

Je souhaite en effet évoquer la situation de détresse et de précarité dans laquelle se trouve une famille de l’agglomération lyonnaise. Il s’agit de la famille de l’un des pilotes de ligne retenus par les autorités dominicaines dans l’affaire dite « Air cocaïne » depuis le 19 mars 2013.

Depuis cette date, celui-ci n’a quasiment plus perçu de revenus. Licencié économique à la suite de la liquidation de la société qui l’employait, il ne peut même pas prétendre aux allocations chômage puisqu’il est empêché de revenir sur le territoire national.

Son épouse connaît de grandes difficultés financières, puisqu’elle doit assumer seule les charges du foyer, la vie quotidienne de la famille, les études des enfants mais aussi les déplacements en République dominicaine afin d’aider son époux à tenir dans ces circonstances difficiles.

À la suite du refus de l’administration fiscale de lui accorder une remise gracieuse pour le paiement des impôts, je fais appel au ministre des finances et des comptes publics pour qu’il veille à ce que l’administration se montre conciliante et prenne en compte le caractère exceptionnel de la situation des époux.