Intervention de Harlem Désir

Madame la députée, vous appelez l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouve la famille de l’un des pilotes de ligne retenus en République dominicaine dans le cadre de l’affaire de trafic de drogue dite « Air cocaïne ».

Vous évoquez les grandes difficultés financières que rencontre actuellement son épouse pour faire face seule aux charges de la famille et au paiement de ses impôts et vous en appelez à un traitement bienveillant de ce dossier par l’administration fiscale.

Je ne puis, madame la députée, vous donner ici publiquement les détails de la situation fiscale de ce foyer en raison des règles protectrices du secret fiscal qui s’appliquent à tout contribuable.

Néanmoins, je vous confirme que sa situation a fait l’objet d’un examen très attentif et que sa demande a été traitée avec bienveillance mais en équité, l’administration fiscale ayant accordé des mesures adaptées.

J’invite toutefois votre correspondante à reprendre contact, dans l’hypothèse où sa situation financière s’aggraverait, avec le conciliateur fiscal de son département et à lui produire tous les éléments actualisés justifiant ses difficultés à régler ses dettes fiscales à venir afin de permettre à l’administration fiscale de réexaminer sa demande.