Intervention de Harlem Désir

Madame la députée, vous interrogez Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le contentieux entre la mairie de Montpellier et France Domaine à propos du prix de vente du terrain de l’ancienne gendarmerie de Montpellier, avenue de Lodève. Je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre, qui est retenue par la cérémonie organisée à l’occasion de la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre et m’a demandé de répondre en son nom.

La mairie de Montpellier souhaite reconvertir le terrain, mais le prix proposé par France Domaine est beaucoup plus élevé que ses estimations, comme vous venez de le rappeler. Le terrain concerné, d’une superficie de 3 hectares, est inscrit sur la liste des terrains cessibles de l’État arrêtée le 21 juin 2013 par le préfet de région, en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Dès la fin de l’année 2011, lors du départ de l’état-major de la gendarmerie, la mairie de Montpellier a manifesté son intérêt pour l’emprise foncière et lancé une étude de programmation urbaine.

En accord avec l’État, elle a défini un programme urbain mixte, associant des logements – dont de nombreux logements sociaux –, des activités et un EHPAD, pour une surface de plancher d’environ 37 500 mètres carrés. La partie dédiée à l’activité créera 250 emplois. Des commerces et services de proximité seront également développés. L’accord sera formalisé dans le cadre d’un protocole État-ville qui devrait être signé le 9 février prochain, selon lequel le prix de cession, évalué de manière contradictoire par les parties, est en cours d’élaboration.

Après l’intervention de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, il a été décidé qu’une contre-expertise indépendante serait diligentée. Elle devrait être achevée à la fin du mois de février. Nous ne doutons pas que les discussions financières aboutiront alors rapidement. Comme d’autres dossiers de mobilisation du foncier public, celui-ci confirme aux yeux du Gouvernement que les actions de médiation entreprises par la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier sont utiles pour réduire les points de blocage et trouver des solutions innovantes au bénéfice des projets. Cela participe de l’accompagnement des acteurs, que le Gouvernement place au coeur du plan de relance de la construction.