Intervention de Thierry Braillard

Madame la députée, je rappelle, même si tel n’est pas l’esprit de votre question, que le Gouvernement agit avec détermination en vue de lutter contre les déterminismes sociaux et améliorer les conditions de vie et la réussite des étudiants les plus modestes. C’est pourquoi 458 millions d’euros ont été réinvestis dans le système d’aide sociale aux étudiants depuis 2012. C’est également pourquoi nous mettons en oeuvre un plan extrêmement ambitieux en matière de logement étudiant.

À propos du dispositif d’aide au mérite, le Gouvernement a décidé de le redéployer en direction de l’ensemble des boursiers pour quatre raisons principales. Tout d’abord, il s’agit, comme vous l’avez rappelé, non pas d’une bourse au mérite, mais d’un complément de bourse dont la limitation aux seuls étudiants boursiers sur critères sociaux était mal comprise par les familles des bacheliers mention très bien non boursiers.

En outre, le repérage du mérite des étudiants de licence désireux de bénéficier d’une telle aide en master est inégalitaire car il dépend des modalités de notation et d’évaluation qui bien sûr divergent d’un UFR à l’autre. La non-inscription sur la liste des meilleurs licenciés d’une promotion est source régulière de recours. Cette difficulté avait amené la majorité précédente à ramener la proportion de bénéficiaires de 20 % à 2,5 % des meilleurs étudiants en licence. Troisièmement, lorsque les bourses au mérite ont été mises en place par Claude Allègre, les mentions très bien au baccalauréat ne dépassaient pas 3 %. Leur taux dépasse aujourd’hui 12 %, sans aucun effet de levier pour les jeunes issus des milieux les plus modestes. Enfin, l’impact des compléments de bourse au mérite sur le cursus d’étudiants déjà excellents est plus faible en termes de réussite que l’élargissement des BCS pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes.

Le Gouvernement a bien entendu pris acte de la décision du juge des référés du Conseil d’État que vous avez mentionnée et a immédiatement versé le complément au mérite dans les mêmes conditions aux boursiers qui en bénéficiaient déjà l’an dernier en licence ou en première année de master, soit à peu près 23 000 étudiants. Quant aux 8 000 nouveaux bénéficiaires de cette année, il a été demandé aux universités et aux recteurs de faire remonter la liste des étudiants éligibles avant le 28 novembre 2014 et le versement a eu lieu en décembre et janvier. Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, que je vous prie de bien vouloir excuser, ont d’ailleurs écrit à l’ensemble des étudiants concernés dès le mois de décembre pour les en informer. Une réflexion sur leur devenir à la rentrée 2015 est en cours. Le statu quo est en effet peu souhaitable et des dispositions nouvelles seront annoncées très prochainement.