Intervention de Frédéric Cuvillier

Vous appelez mon attention, monsieur le député, sur le projet de contournement sud d'Auxerre. Les élus y sont particulièrement attachés. J'en ai souvent parlé avec Guy Férez, maire d'Auxerre, qui m'a, dès mon arrivée au ministère, alerté sur cette question ; elle ne m'est donc pas étrangère.

Le projet de contournement sud d'Auxerre a pour objectif de capter une partie des trafics traversant aujourd'hui l'agglomération par les RN 77 et RN 151, afin de mieux organiser les déplacements en son sein et de réduire les nuisances liées à ces trafics.

Cet aménagement consiste à créer une liaison nouvelle entre la RN 6, extrémité du contournement actuel, et la RN 151. C'est un projet d'une longueur de 6,5 kilomètres, dont le coût est estimé à environ 90 millions d'euros : ce niveau élevé s'explique essentiellement par la nécessité de réaliser un ouvrage de franchissement de l'Yonne.

Le conseil général a prévu de prolonger le contournement par un aménagement de la RN 151 et de la RD 965. Ce projet est quant à lui estimé à 28 millions d'euros. L'État n'a aujourd'hui pris aucun engagement s'agissant d'une participation financière à cet aménagement sous la maîtrise d'ouvrage du département.

Le projet de contournement sud d'Auxerre est aujourd'hui conduit dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, qui ont pris la suite du volet routier des contrats de plan État-région. Dans le cadre de l'actuel PDMI de la région Bourgogne, l'enveloppe réservée à ce projet s'élève à 5 millions d'euros. Elle correspond au financement des acquisitions foncières et des travaux préliminaires.

Comme je l'ai indiqué à M. Guy Férez, je veillerai à ce que cette enveloppe soit mobilisée au fur et à mesure des besoins d'acquisitions foncières qui se feront jour. L'objectif est bien d'avancer dans cette opération de manière que l'ensemble des partenaires puisse rechercher sa réalisation dans le cadre de la prochaine génération de PDMI.

D'ici là, les études de conception détaillée engagées à la suite de la déclaration d'utilité publique intervenue en avril dernier se poursuivront en 2013. Elles permettront de préciser les contours du projet, notamment de conduire les procédures complémentaires, telles que l'enquête parcellaire ou encore les procédures d'autorisation au titre de la réglementation sur l'eau.

Je vous précise que les crédits nécessaires à la poursuite de ces démarches ont été retenus dans la programmation budgétaire de l'année 2013, ainsi que je l'ai déjà indiqué aux élus.