Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 391, 541 et 962, tendant à supprimer l’article 13.

La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 391.

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