Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Monsieur le ministre, nous vivons dans un pays assez extraordinaire : il se réveille brutalement, en découvrant le monde tel qu’il est, un monde souvent violent, dans lequel, pourtant, la France peut s’honorer d’offrir à l’ensemble de ses citoyens un système juridique continental, certes unique, mais qui fonctionne. Dans ce système, nombre d’avocats exerçant en province sont contraints de sous-traiter à vil prix des affaires que leur confient de grandes structures parisiennes.

Dans ce monde que vous connaissez, monsieur le ministre, nous ne sommes pas de taille à lutter contre l’ouverture du capital des cabinets, qui engendrera baisse des salaires des collaborateurs et licenciements. Ceux-ci sont déjà prévus pour d’autres professions de justice.

En effet, à l’article 14, monsieur le ministre, vous envisagez de détruire la profession de notaire. Quant aux huissiers, qui comptent aujourd’hui 8 000 collaborateurs, ils en licencieront au moins 6 000 si votre funeste loi aboutissait, par inexpérience, à des décrets d’application. S’agissant des avocats, le capital et le poids des cabinets, y compris parisiens, ne sont pas suffisants pour résister à l’offensive inéluctable qui viendra d’outre-Manche.

Ainsi, monsieur le ministre, vous allez déstructurer entièrement l’accès au droit des habitants des zones rurales et des plus démunis de nos compatriotes, alors que, jusqu’à présent, le système fonctionne tant bien que mal. Je ne comprends pas cette forme de pensée unique, qui ouvre les portes des cabinets au grand capital, comme ce sera le cas pour les laboratoires d’analyse médicale. Vous allez détruire toutes les professions libérales, toutes les professions de santé et toutes les professions juridiques, pour une croissance nulle. En effet, votre loi ne créera aucun emploi supplémentaire. En revanche, elle rendra l’accès au droit encore plus difficile pour les citoyens des zones rurales et nos compatriotes les plus démunis.

Votre loi, monsieur le ministre, constitue un processus global, massif, de destruction du système français qui, pour autant, fonctionne. Ce n’est pas parce qu’il est unique qu’il est mauvais.

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