Intervention de Julien Aubert

Certains points de vos explications m’ont interpellé. Premièrement, vous avez expliqué que vous laisseriez l’aide juridictionnelle en place, de manière à conserver un volant d’activités pour les barreaux concernés. Or, ce n’est pas sur ce volume d’aide juridictionnelle que les avocats et les cabinets réalisent la majeure partie de leur chiffre d’affaires. Vous savez très bien aussi que, pour un certain nombre d’avocats, il s’agit même d’une activité à perte.

De plus, vous mélangez parfois, dans votre argumentation et dans votre vision des incitations qu’ont les cabinets d’avocats pour s’installer, des choses qui relèvent de l’accès au droit et d’autres qui relèvent de l’activité économique. Or, aucun cabinet ne réfléchit en tenant compte de la thématique de l’accès au droit et de son amélioration pour les citoyens. Vous confondez ce qui relève de l’État – le fait que votre réforme permette un meilleur accès au droit – et le calcul économique des cabinets qui n’obéit pas à ce principe.

Dans votre argumentaire, un terme n’apparaît pas, et cela me semble assez mystérieux : celui de clientèle institutionnelle. Je vous avais expliqué en commission que ces clientèles institutionnelles représentaient une part significative – et cela avait d’ailleurs été pointé par les cabinets d’avocats auditionnés au sujet de la multi-postulation – dans la vie économique des cabinets. En les mettant en concurrence, vous allez produire un regroupement de cette clientèle autour de quelques avocats dans les zones géographiques dessinées et, partant, causer la mort clinique des avocats qui perdront avec elle une partie de leur chiffre d’affaires.

Concrètement, comment pensez-vous régler le problème de la répartition de cette clientèle institutionnelle, d’autant que vous avez attaqué l’étude menée par le Conseil national des barreaux, en pointant que la postulation ne représente que 5 % du chiffre d’affaires des cabinets ? Il est bien indiqué que ce sont essentiellement les barreaux de province de moins de 1 000 avocats qui sont concernés pour 7,2 % du revenu. Votre loi va bel et bien avoir un effet sur les zones les plus rurales et les territoires provinciaux. D’un point de vue économique, la clientèle institutionnelle représente un enjeu majeur. Comment votre loi répond-elle à ce problème et comment pouvez-vous certifier aux avocats qu’ils ne perdront pas l’accès à cette clientèle ?